Défense de la Langue Française
Délégation des Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DES STATUTS

Article 1

Il est fondé entre les adhérents l’association-mère nationale « Défense de la langue française » association déclarée le 18 juin 1958 à la préfecture de Paris, habitant les départements des Bouches-du-Rhône, une association régionale régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1981 et dont le titre est « Défense de la langue française – Délégation des Bouches-du-Rhône».

Son but, «  défense et rayonnement de la langue française sur le plan national et sur le plan international », est analogue à celui de l’association-mère dont elle doit adopter les principes et respecter au mieux les recommandations particulières transmises par le conseil d’administration national ou par son représentant mandaté.

Article 2 – Siège social

Il est fixé au domicile du président en exercice à Aix-En-Provence

Article 3 – Membres

L’association régionale est composée :

• des adhérents, habitant la région couverte par la section, à jour de leur cotisation à l’association-mère ;
• de membres bienfaiteurs locaux ;
• de membres d’honneur désigné par le conseil d’administration.

Articles 4 – Ressources

Les ressources de l’association régionale sont issues :

• · d’une part des cotisations, reversée par l’association-mère, au prorata du nombre d’adhérents régionaux à jour de leur cotisation nationale ;
• · des dons particuliers et directs de mécènes et de membres bienfaiteurs ;
• · des subventions diverses obtenues localement ;
• · de recettes diverses.

Article 5 – Conseil d’administration et réunions

L’association régionale est dirigée par un conseil d’administration composé d’au moins de trois membres :

• un président
• un secrétaire
• un trésorier

D’autres administrateurs, jusqu’à concurrence de 5 membres supplémentaires, peuvent compléter le conseil d’administration et occuper les postes de vice-président, secrétaire-adjoint, trésorier-adjoint ou autre.

Article 7 – Relation avec l’association-mère

Le président fera parvenir au président de l’association-mère :

• le compte rendu de l’assemblée générale et les objectifs de l’année à venir
• le compte rendu financier et les prévisions de l’année à venir

Article 8 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration qui le fera approuver par l’assemblée générale.

Aix-en-Provence, le 26 juin 2013